Permis de construire n° PC 02502521P0005 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502521P0005

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

GAEC DE LA VOIE LACTEE

Adresse du terrain

11 RUE DU CRET MONIOT ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 94

Superficie du terrain

1853 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

Ouverture du chantier10/10/2021

Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VOIE LACTEE

SIRET51241633000029

SIREN512416330

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse11 RUE DU CRET MONIOT ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZI 94

Superficie terrain1853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2422 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole avant2422 m²

Surface agricole créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.