Permis de construire n° PC 02502517P0002 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502517P0002

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION EN ESSARTE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 6

Superficie du terrain

66000 m²

Surface locaux créée

1634 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/04/2017

Ouverture du chantier22/08/2017

Achèvement des travaux21/08/2019

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

AdresseCHEM D EXPLOITATION EN ESSARTE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZL 6

Superficie terrain66000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1634 m²

Surface agricole créée1634 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.