Permis de construire n° PC 02502523P0001 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502523P0001

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RUE DES COMBES ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 22

Superficie du terrain

1850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/02/2023

Ouverture du chantier18/04/2023

Achèvement des travaux15/05/2024

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse1BIS RUE DES COMBES ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZN 22

Superficie terrain1850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.