Permis d'aménager
N° PA 02502524P0001
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
RMJ IMMO
Adresse du terrain
RUE DES ETAULES ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 409 · AD 410
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/05/2024
Ouverture du chantier02/01/2025

👤Demandeur

DénominationRMJ IMMO
SIRET97968891800015
SIREN979688918
Code postal25520
LocalitéARC-SOUS-CICON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
AdresseRUE DES ETAULES ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesAD 409 · AD 410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.