Permis de construire n° PC 02502517P0013 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502517P0013

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

JCVP

Adresse du terrain

11 LES CREUX DU PONT ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

04/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 100 · ZH 100

Superficie du terrain

1991 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/08/2017

Ouverture du chantier13/11/2017

Achèvement des travaux20/08/2018

👤Demandeur

DénominationJCVP

SIREN830725560

Code postal25520

LocalitéOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse11 LES CREUX DU PONT ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZH 100 · ZH 100

Superficie terrain1991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²

Surface commerce créée294 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.