Permis de construire n° PC 02502522P0007 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502522P0007

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

GAEC DE LA GRANGE BRULEE

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MONTAGNE LA CHAUX 25650

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 20 · A 568 · A 2150

Superficie du terrain

94763 m²

Surface locaux créée

755 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/09/2022

Ouverture du chantier04/03/2023

Achèvement des travaux16/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GRANGE BRULEE

SIRET40224746400017

SIREN402247464

Code postal25650

LocalitéLA CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

Adresse1 RUE DE LA MONTAGNE LA CHAUX 25650

ParcellesA 20 · A 568 · A 2150

Superficie terrain94763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée755 m²

Surface agricole créée755 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.