Permis de construire
N° PC 02502514P0001
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
Adresse du terrain
LD SOUS VILLES ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 44 · ZM 41 · ZM 4
Superficie du terrain
71506 m²
Surface locaux créée
2090 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/02/2014
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
SIRET38476237300023
SIREN384762373
Code postal25520
LocalitéARC-SOUS-CICON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
AdresseLD SOUS VILLES ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesZM 44 · ZM 41 · ZM 4
Superficie terrain71506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1335 m²
Surface locaux créée2090 m²
Surface agricole avant1335 m²
Surface agricole créée2090 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.