Permis de construire n° PC 02502514P0001 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502514P0001

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Adresse du terrain

LD SOUS VILLES ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 44 · ZM 41 · ZM 4

Superficie du terrain

71506 m²

Surface locaux créée

2090 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

SIRET38476237300023

SIREN384762373

Code postal25520

LocalitéARC-SOUS-CICON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

AdresseLD SOUS VILLES ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZM 44 · ZM 41 · ZM 4

Superficie terrain71506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1335 m²

Surface locaux créée2090 m²

Surface agricole avant1335 m²

Surface agricole créée2090 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.