Permis de construire
N° PC 02502523P0007
Ville de Arc-sous-Cicon · 25520
Bénéficiaire
CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 41 SOUS VILLE ARC-SOUS-CICON 25520
Date d'autorisation
27/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 76 · ZM 80 · ZM 83
Superficie du terrain
8468 m²
Surface locaux créée
258 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/10/2023
Ouverture du chantier27/10/2023
Achèvement des travaux27/08/2024

👤Demandeur

DénominationCC ENTRE DOUBS ET LOUE
SIRET24250032000013
SIREN242500320
Code postal25650
LocalitéMONTBENOIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-sous-Cicon (25025)
Code postal25520
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 41 SOUS VILLE ARC-SOUS-CICON 25520
ParcellesZM 76 · ZM 80 · ZM 83
Superficie terrain8468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée258 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée258 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.