Permis de construire n° PC 02502523P0007 à Arc-sous-Cicon

Permis de construire

N° PC 02502523P0007

Ville de Arc-sous-Cicon · 25520

Bénéficiaire

CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 41 SOUS VILLE ARC-SOUS-CICON 25520

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 76 · ZM 80 · ZM 83

Superficie du terrain

8468 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arc-sous-Cicon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/10/2023

Ouverture du chantier27/10/2023

Achèvement des travaux27/08/2024

👤Demandeur

DénominationCC ENTRE DOUBS ET LOUE

SIRET24250032000013

SIREN242500320

Code postal25650

LocalitéMONTBENOIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-sous-Cicon (25025)

Code postal25520

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 41 SOUS VILLE ARC-SOUS-CICON 25520

ParcellesZM 76 · ZM 80 · ZM 83

Superficie terrain8468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée258 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée258 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.