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Permis de construire de la ville de Sainte-Consorce

Plan cadastre Sainte-Consorce

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Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B1850
0B1848
0B1849 		Déclaration préalable 2026-03-23 23/03/2026 22 m² SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0b205 Permis de construire 2026-01-12 12/01/2026 101 m² 23 AVENUE DES COMBATTANTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B205 Permis de construire 2026-01-07 07/01/2026 147 m² 23 AVENUE DES COMBATTANTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0b743 Permis de construire 2025-12-01 01/12/2025 232 m² 26 RUE ANTOINE BRUN SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1398 Déclaration préalable 2025-05-23 23/05/2025 SCI SOLS
 0 m² CHEMIN DU VIEUX BOURG SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B2240 Permis de construire 2025-04-28 28/04/2025 PIERRE & PATRIMOINE
 150 m² 8 AVENUE DES COMBATTANTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B2240 Permis de construire 2025-04-28 28/04/2025 PIERRE & PATRIMOINE
 174 m² 8 AVENUE DES COMBATTANTS LOT SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1158 Permis de construire 2025-01-10 10/01/2025 108 m² 15 ROUTE DE GREZIEU SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B100
0B746
0B1156 		Permis de construire 2023-07-19 19/07/2023 200 m² 29 RUE ANTOINE BRUN SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1226
0B1314
0B1116 		Permis de construire 2023-01-16 16/01/2023 SARL LES DUNES DE FLANDRES
 2476 m² RUE ANTOINE BRUN SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
0B2292
0B2289
0B2289 		Permis de construire 2022-10-25 25/10/2022 122 m² 39 CHEMIN DE LA BADELIERE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A382 Permis de construire 2022-07-08 08/07/2022 147 m² 25 A ROUTE DE MARCY L'ETOILE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1556 Permis de construire 2022-03-28 28/03/2022 115 m² 36 CHEMIN DE CACHE MOUCHE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1556 Permis de construire 2022-03-28 28/03/2022 115 m² 36 CHEMIN DE CACHEMOUCHE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A610 Permis de construire 2022-01-06 06/01/2022 132 m² 14 M CHEMIN DU TRONCHIL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B705
0B703
0B114 		Permis de construire 2021-12-09 09/12/2021 PIERRE & PATRIMOINE
 316 m² 2 AVENUE DES COMBATTANTS - L LE PHILLY SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1893 Permis de construire 2021-10-21 21/10/2021 120 m² SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A187 Permis de construire 2021-06-30 30/06/2021 0 m² 18 CHEMI DE FOURVIERE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B329
0B1216 		Permis de construire 2021-05-17 17/05/2021 44 m² 18 CHEMI DU BADEL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1893 Permis de construire 2021-04-29 29/04/2021 111 m² CHEMI DES BRUYERES - LOT 1 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1250 Permis de construire 2021-03-23 23/03/2021 102 m² 1 ROUTE DE POLLIONNAY LOTISSEMENT LES JARDINS DU SUD - LOT N SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1250
0B716 		Permis de construire 2021-03-23 23/03/2021 ST CONSORCE
 190 m² 1 ROUTE DE POLLIONNAY LES JARDINS DU SUD - LOT 5 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1250 Permis de construire 2021-03-11 11/03/2021 97 m² 1 ROUTE DE POLLIONNAY LOT 4 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1250 Permis de construire 2021-03-02 02/03/2021 92 m² 1 ROUTE DE POLLIONNAY - LOTISSEMEN SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1250 Permis de construire 2021-03-02 02/03/2021 118 m² 1 ROUTE DE POLLIONNAY LES JARDINS DU SUD - LOT 2 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B2205
0B2203 		Permis de construire 2020-12-11 11/12/2020 0 m² 18 C CHEMI DU BADEL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B853 Permis de construire 2020-07-02 02/07/2020 103 m² 24 AVENU DES COMBATTANTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B703 Permis de construire 2020-05-18 18/05/2020 149 m² 8 AVENU DES COMBATTANTS (LOT 2) SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1832 Permis de construire 2020-05-11 11/05/2020 115 m² 105 RUE MARCEL MERIEUX AU QUINCIEUX SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A750
0A752 		Permis de construire 2020-03-16 16/03/2020 74 m² ROUTE DE MARCY AU RAIMON SAINTE CONSORCE 69280 Détails
OB1162 Permis de construire 2020-03-03 03/03/2020 110 m² 65 RUE MARCEL MERIEUX SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B706 Permis de construire 2020-03-03 03/03/2020 100 m² 31 ROUTE DE POLLIONNAY SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B705 Permis de construire 2020-01-21 21/01/2020 127 m² 8 AVENU DES COMBATTANTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1053
0B258 		Permis de construire 2019-11-26 26/11/2019 6EME SENS PROMOTION
 1945 m² 13 RUE DE VERDUN SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A667 Permis de construire 2019-09-19 19/09/2019 123 m² 15 ROUTE DE MARCY SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A399 Permis de construire 2019-07-25 25/07/2019 0 m² 11 ALLE DU PIPORA SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A748 Permis de construire 2019-05-13 13/05/2019 193 m² 25BIS ROUTE DE MARCY L'ETOILE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A610 Permis de construire 2019-04-30 30/04/2019 114 m² 14M CHEMI DU TRONCHIL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B147 Permis de construire 2019-04-30 30/04/2019 54 m² 34 CHEMI DU VIEUX BOURG SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B2079 Permis de construire 2019-04-04 04/04/2019 SCI LE PETIT QUINCIEUX
 120 m² 118 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1503 Permis de construire 2019-03-29 29/03/2019 94 m² CHEMI DU VIEUX BOURG SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B2071 Permis de construire 2019-03-05 05/03/2019 0 m² 1 CHEMI DES BARODES SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B916
0B864 		Permis de construire 2018-09-12 12/09/2018 168 m² 71 E CHEMI DE L'HOPITAL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1462 Permis de construire 2018-09-10 10/09/2018 137 m² LIEU- LE MASSENOT SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C426 Permis de construire 2018-07-30 30/07/2018 98 m² 92 ROUTE MARCEL MERIEUX QUINCIEUX SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1359 Permis de construire 2018-07-19 19/07/2018 101 m² 30 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B819
0B817
0B442 		Permis de construire 2018-06-01 01/06/2018 123 m² 51B CHEMI DE L'HOPITAL - LOT 3 LA BROSSONNIERE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B2129 Permis de construire 2018-04-23 23/04/2018 105 m² LOTIS LE CLOS DE LA BROSSONNIER CHEMIN DE L'HOPITAL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
Permis de construire 2018-03-01 01/03/2018 61 m² Détails
0B2046 Permis de construire 2018-02-02 02/02/2018 174 m² 18 RUE DE VERDUN SAINTE CONSORCE 69280 Détails
Permis de construire 2017-12-01 01/12/2017 112 m² Détails
0B442 Permis de construire 2017-10-30 30/10/2017 119 m² 51 B CHEMI DE L'HOPITAL LA BROSSONNIERE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B442
0B817
0B819 		Permis de construire 2017-09-25 25/09/2017 109 m² 51B CHEMI DE L'HOPITAL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B442 Permis de construire 2017-09-25 25/09/2017 119 m² 51B CHEMI DE L'HOPITAL LE CLOS DE LA BROSSONNIERE - LOT 4 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B442 Permis de construire 2017-09-14 14/09/2017 114 m² 51B CHEMI DE L'HOPITAL LA BROSSONNIERE - LOT 1 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A433 Permis de construire 2017-09-14 14/09/2017 184 m² 9 CHEMI DU TRONCHIL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B900
0B1461
0B1463 		Permis de construire 2017-08-22 22/08/2017 114 m² LOTIS LOT 5 LES JARDINS DE MASSE MASSENOT SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B442 Permis de construire 2017-07-21 21/07/2017 90 m² 51B CHEMI DE L'HOPITAL - LOT 7 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1700
0B1702 		Permis de construire 2017-05-23 23/05/2017 125 m² 37 ROUTE DE POLLIONNAY LOT B SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1630 Permis de construire 2017-04-10 10/04/2017 107 m² 26 ROUTE DE MARCY L'ETOILE - LOT 2 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B85 Permis de construire 2017-04-08 08/04/2017 50 m² 22 CHEMI DU LARDELLIER SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B900 Permis de construire 2017-03-23 23/03/2017 134 m² 26 DE MARCY L'ETOILE LES JARDINS DE MASSENOT - LOT 4 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1524
0B1632
0B1631 		Permis de construire 2017-02-27 27/02/2017 96 m² 26 ROUTE DE MARCY LES JARDINS DE MASSENOT - LOT 6 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1630 Permis de construire 2017-02-20 20/02/2017 106 m² LOT 7 LOTIS LES JARDINS DE MASSENOT MASSENOT SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1479 Permis de construire 2017-02-10 10/02/2017 95 m² LIEU- MASSENOT LES JARDINS DE MASSENOT (LOT 8) SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A459 Permis de construire 2017-02-01 01/02/2017 185 m² 1 CHEMI DU RAIMON SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B715
0B971 		Permis de construire 2017-01-31 31/01/2017 120 m² 45 CHEMI DEL A BADELIERE - LOT B SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C417 Permis de construire 2017-01-20 20/01/2017 78 m² 68 RUE MARCEL MERIEUX SAINTE CONSORCE 69280 Détails
Permis de construire 2017-01-13 13/01/2017 128 m² Détails
0B2044 Permis de construire 2016-11-18 18/11/2016 55 m² CHEMI DES BARODES SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B752 Permis de construire 2016-09-21 21/09/2016 100 m² 27 CHEMI DU MAURE - LOT C SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B752 Permis de construire 2016-03-25 25/03/2016 146 m² 1 ANGLE DU MAURE ET DU CHEMI SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1996
0B1997
0B1836 		Permis de construire 2016-01-11 11/01/2016 0 m² 20 CHEMI DU BADEL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1764 Permis de construire 2015-12-11 11/12/2015 173 m² RUE RUE DE VERDUN -MASSENOT SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A884 Permis de construire 2015-10-02 02/10/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 1006 m² 2 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B1764 Permis de construire 2015-09-25 25/09/2015 192 m² RUE DE VERDUN - MASSENOT SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A347 Permis de construire 2015-08-07 07/08/2015 109 m² ROUTE DE MARCY L'ETOILE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A347 Permis de construire 2015-08-03 03/08/2015 139 m² ROUTE DE MARCY SAINTE CONSORCE 69280 Détails
A347 Permis de construire 2015-04-13 13/04/2015 150 m² 19 RTE DE MARCY L ETOILE SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
C95P Permis de construire 2015-04-11 11/04/2015 141 m² RUE MARCEL MEYRIEUX SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
C95P Permis de construire 2015-04-11 11/04/2015 128 m² RUE MARCEL MEYRIEUX SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
A376P Permis de construire 2015-04-06 06/04/2015 119 m² RUE DE MARCY L ETOILE AU RAIMON SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
A347P Permis de construire 2015-01-08 08/01/2015 138 m² 19 RTE DE MARCY L ETOILE SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
A606
A605
A442 		Permis de construire 2014-07-08 08/07/2014 157 m² CHEM DU TRONCHIL SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
A606
A605
A442 		Permis de construire 2014-06-17 17/06/2014 151 m² LOT LE CLOS DE LA ROCHETTE SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
C199 Permis de construire 2014-06-04 04/06/2014 CARRE RHONE-ALPES
 892 m² 58 RUE MARCEL MERIEUX SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
A606
A605
A442 		Permis de construire 2014-05-23 23/05/2014 144 m² CHEM DU TRONCHIL LA ROCHE SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
A504 Permis de construire 2014-03-03 03/03/2014 111 m² RTE DE POLLIONNAY SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
B128P Permis de construire 2014-02-28 28/02/2014 108 m² 18 CHEM DU MAURE SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
B128P Permis de construire 2014-02-28 28/02/2014 94 m² 18 CHEM DU MAURE SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
A606
A605
A442 		PA 2013-10-02 02/10/2013 FAGIM
 683 m² CHEM DU TRONCHIL SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
B845 Permis de construire 2013-09-01 01/09/2013 52 m² 90 CHEM DE L HOPITAL SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
A240 Permis de construire 2013-06-18 18/06/2013 12 m² 12 RUE DU 30 AOUT 1944 SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
B1074 Permis de construire 2013-05-18 18/05/2013 122 m² 14 CHEM DES MAURES SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0C581
0C582 		Permis de construire 2026-02-26 26/02/2026 ATOM
 1720 m² 5 CHEMIN DE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C326 Permis de construire 2025-12-09 09/12/2025 CLARISSEL
 47 m² 15 RUE DES FRENES ZA DU CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C234 Permis de construire 2025-12-01 01/12/2025 SCI COUTURIEUX
 6 m² 11 RUE DES FRENES ZAC DE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C456 Déclaration préalable 2025-06-03 03/06/2025 40 m² 4 RUE DES FRENES ZA CLAPE-LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C400
0C387
0C386 		Permis de construire 2024-11-14 14/11/2024 DANI-ALU
 42 m² 10 RUE DES FRENES SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C386
0C387
0C400 		Permis de construire 2023-11-20 20/11/2023 242 m² RUE DES FR NES ZAC DE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C583
0C541 		Déclaration préalable 2023-03-28 28/03/2023 SCI CLAPE LOUP
 0 m² RUE DES MARRONNIERS SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
0B1226
0B1314
0B1116 		Permis de construire 2023-01-16 16/01/2023 SARL LES DUNES DE FLANDRES
 195 m² RUE ANTOINE BRUN SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
0C81 Permis de construire 2022-10-10 10/10/2022 J&A
 248 m² CHEMIN DE CLAPELOUP ZA CLAPELOUP - LOT 39 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C609 Permis de construire 2022-07-06 06/07/2022 ESPACE 4
 416 m² ZAC DE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B280 Permis de construire 2022-03-31 31/03/2022 COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
 75 m² RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A207
0A211
0A214 		Permis de construire 2022-03-16 16/03/2022 LES ECURIES DU VALLON
 343 m² IMPASSE DU TRONCHIL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B354
0B355 		Permis de construire 2022-01-31 31/01/2022 10 m² 151 RUE MARCEL MERIEUX SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C571 Permis de construire 2021-12-08 08/12/2021 ALCAYA
 884 m² RUE DES ROSES ZAC DE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C318 Permis de construire 2021-11-25 25/11/2021 SCI DU GRAND CHENE
 3120 m² ZA CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C536
0C567 		Permis de construire 2021-10-12 12/10/2021 AI CLAPE-LOUP
 2142 m² RUE DES MARRONNIERS - LOT PAE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513 Permis de construire 2021-08-30 30/08/2021 MFC CONCEPT
 130 m² ZA CLAPELOUP LOT 21 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C571 Permis de construire 2021-07-20 20/07/2021 DEMENAGEMENTS FONTAINE
 872 m² RUE DES ROSES ZAC DE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0O511
0O507 		Permis de construire 2021-07-13 13/07/2021 COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
 11 m² RUE DES FRESNES SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C287 Permis de construire 2021-04-08 08/04/2021 SCI DE MEGINAND
 348 m² ZAE CLAPE LOUP LOT A ET 2 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C333 Permis de construire 2021-03-23 23/03/2021 SOC TRAVAUX PUBLICS MONTS LYONNAIS
 112 m² 50 RUE MARCEL MERIEUX SAINTE CONSORCE 69280 Détails
Permis de construire 2021-03-19 19/03/2021 CLAPELOUP
 854 m² Détails
0C610 Permis de construire 2020-10-06 06/10/2020 315 m² PAE DE CLAPELOUP - LOT 32 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C287 Permis de construire 2020-10-06 06/10/2020 COBALEC
 210 m² CLAPE LOUP - LOT 1 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C476 Permis de construire 2020-09-22 22/09/2020 CYNBIOSE
 1748 m² PAE DE CLAPELOUP - LOT 40 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B280 Permis de construire 2020-06-15 15/06/2020 COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
 255 m² 14 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C574
0C573
0C572 		Permis de construire 2020-05-11 11/05/2020 CLAPELOUP
 1435 m² RUE DES MARRONNIERS - LOTS 36- PAE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B935 Permis de construire 2019-11-04 04/11/2019 ASS DE LA MAISON FAMILIALE
 537 m² CHEMI DE LA BROSSONNIERE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513 Permis de construire 2019-09-16 16/09/2019 HIM
 1264 m² LIEU- CLAPELOUP - LOT 15 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C81 Permis de construire 2019-07-25 25/07/2019 J&A
 290 m² CHEMI DE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513
0C509 		Permis de construire 2019-06-24 24/06/2019 SCI BATEC
 713 m² CHEMI DE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C605 Permis de construire 2019-05-13 13/05/2019 AEAT
 218 m² ZAE DE CLAPE LOUP - LOT 31 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C568 Permis de construire 2019-05-13 13/05/2019 SCI PORTAIL
 1538 m² RUE DES MARRONNIERS PAE CLAPE LOUP - LOT 3 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C281 Permis de construire 2019-03-19 19/03/2019 251 m² PAE CLAPE LOUP - LOT 20 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C570 Permis de construire 2019-02-21 21/02/2019 SOCLEMMO
 701 m² 4 RUE DES ROSES ZA CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B281 Permis de construire 2019-02-11 11/02/2019 13 m² RUE MARCEL MERIEUX-CHEMIN DE PAE DE CLAPE-LOUP - LOT 19 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513 Permis de construire 2019-02-11 11/02/2019 C3S
 172 m² ZA CLAPE-LOUP LOT 25 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513 Permis de construire 2018-11-12 12/11/2018 522 m² PAE DE CLAPE LOUP - LOT 34 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513 Permis de construire 2018-11-12 12/11/2018 SCI PETITDIDIER
 563 m² PAE DE CLAPE LOUP - LOT 33 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513 Permis de construire 2018-11-12 12/11/2018 SCI ROUGEMONT
 561 m² PAE DE CLAPE LOUP - LOT 35 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513 Permis de construire 2018-10-24 24/10/2018 SCI LANDY
 591 m² CHEMI DE MEGINAND ZAE DE CLAPE LOUP - LOT 23 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C467 Permis de construire 2018-10-24 24/10/2018 734 m² RUE DES MARRONNIERS PAE DE CLAPE LOUP - LOT 24 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513 Permis de construire 2018-10-01 01/10/2018 391 m² ZA DE CLAPE LOUP - LOT 21 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C513 Permis de construire 2018-10-01 01/10/2018 ATOM
 1676 m² CHEMI DE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C287 Permis de construire 2018-10-01 01/10/2018 SCI DE MEGINAND
 466 m² ZA DE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C81 Permis de construire 2018-10-01 01/10/2018 168 m² CHEMI DE CLAPE LOUP - LOT 29 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C81 Permis de construire 2018-10-01 01/10/2018 168 m² CHEMI DE CLAPELOUP LOT N_ 27 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C81 Permis de construire 2018-10-01 01/10/2018 156 m² CHEMI DE CLAPELOUP - LOT 30 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C81 Permis de construire 2018-10-01 01/10/2018 171 m² CHEMI DE CLAPELOUP - LOT 28 SAINTE CONSORCE 69280 Détails
Permis de construire 2018-01-23 23/01/2018 LES SAVEURS LYONNAISES
 718 m² Détails
0C260 Permis de construire 2017-12-22 22/12/2017 CANET PARTICIPATION
 246 m² CHEMI DE MEGINAND SAINTE CONSORCE 69280 Détails
B4280 Permis de construire 2017-08-25 25/08/2017 COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
 101 m² 14 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A211 Permis de construire 2016-10-14 14/10/2016 378 m² IMPAS DU TRONCHIL LE TRONCHIL SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A884 Permis de construire 2015-10-02 02/10/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 135 m² 2 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
C255 Permis de construire 2015-04-20 20/04/2015 325 m² ZA DE CLAPE LOUP SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
C318 Permis de construire 2014-01-30 30/01/2014 DANI-ALU
 452 m² LD CLAPE LOUP SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B205 2025-04-08 08/04/2025 AKCEO
 2110 m² 23 AVENUE DES COMBATTANTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B2240 2024-02-26 26/02/2024 BM INVEST
 1009 m² 8 AVENUE DES COMBATTANTS SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B659
0B658
0B246 		2022-10-26 26/10/2022 0 m² RUE ANTOINE BRUN SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
0B716
0B1250 		2020-05-11 11/05/2020 FR IMMOBILIER
 4409 m² 1 ROUTE DE POLLIONNAY SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0C467
0C466
0C439 		2018-07-04 04/07/2018 COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
 93537 m² CHEMI DE MEGINAND ET RUE MARCEL CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0A340 2017-04-06 06/04/2017 4260 m² 25bis ROUTE DE MARCY L'ETOILE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
0B442
0B817
0B819 		2016-09-30 30/09/2016 FR IMMOBILIER
 2684 m² 51B CHEMI DE L'HOPITAL LA BROSSONNIERE SAINTE CONSORCE 69280 Détails
C95 2014-08-01 01/08/2014 0 m² 92A RUE MARCEL MERIEUX SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
AN47 2014-03-12 12/03/2014 URBA CONCEPT
 0 m² 19 RTE MARCY L ETOILE SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
A606
A605
A442 		2013-10-02 02/10/2013 FAGIM
 0 m² CHEM DU TRONCHIL SAINTE-CONSORCE 69280 Détails
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Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Consorce

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Consorce ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Consorce depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Consorce, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.