Permis de construire
N° PC 0691902100014
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
SCI DU GRAND CHENE
Adresse du terrain
ZA CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280
Date d'autorisation
25/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 318
Superficie du terrain
6605 m²
Surface locaux créée
3120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU GRAND CHENE
SIRET34295468200015
SIREN342954682
Code postal69280
LocalitéCHARBONNIERES LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
AdresseZA CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280
Parcelles0C 318
Superficie terrain6605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant718 m²
Surface locaux créée3120 m²
Surface commerce avant718 m²
Surface commerce créée3120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.