Permis de construire n° PC 0691902300006 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691902300006

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FR NES ZAC DE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 386 · 0C 387 · 0C 400

Superficie du terrain

6837 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

Code postal69004

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseRUE DES FR NES ZAC DE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0C 386 · 0C 387 · 0C 400

Superficie terrain6837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3408 m²

Surface locaux créée242 m²

Surface commerce avant2751 m²

Surface commerce créée242 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.