Permis de construire n° PC 0691902100005 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691902100005

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE CONSORCE

Adresse du terrain

RUE DES FRESNES SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

13/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0O 511 · 0O 507

Superficie du terrain

2488 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/07/2021

Ouverture du chantier13/02/2022

Achèvement des travaux25/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CONSORCE

SIRET21690190000011

SIREN216901900

Code postal69280

LocalitéSTE CONSORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseRUE DES FRESNES SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0O 511 · 0O 507

Superficie terrain2488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant41 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.