Permis de construire n° PC 0691901900009 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691901900009

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

AEAT

Adresse du terrain

ZAE DE CLAPE LOUP - LOT 31 SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 605

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationAEAT

SIRET84398056600015

SIREN843980566

Code postal69290

LocalitéPOLLIONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseZAE DE CLAPE LOUP - LOT 31 SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0C 605

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée218 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.