Permis de construire n° PC 0691901700004 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691901700004

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 ROUTE DE MARCY LES JARDINS DE MASSENOT - LOT 6 SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1524 · 0B 1632 · 0B 1631

Superficie du terrain

1172 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/02/2017

Ouverture du chantier27/07/2017

Achèvement des travaux18/07/2018

👤Demandeur

Code postal69130

LocalitéECULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse26 ROUTE DE MARCY LES JARDINS DE MASSENOT - LOT 6 SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0B 1524 · 0B 1632 · 0B 1631

Superficie terrain1172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.