Déclaration préalable de travaux n° DP 0691902500012 à Sainte-Consorce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691902500012

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

SCI SOLS

Adresse du terrain

CHEMIN DU VIEUX BOURG SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

23/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1398

Superficie du terrain

1443 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI SOLS

SIRET53131640400015

SIREN531316404

Code postal42390

LocalitéVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseCHEMIN DU VIEUX BOURG SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0B 1398

Superficie terrain1443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant167 m²

Surface habitable issue de transfo163 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée163 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.