Permis de construire
N° PC 0691902500015
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
ATOM
Adresse du terrain
5 CHEMIN DE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280
Date d'autorisation
26/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 581 · 0C 582
Superficie du terrain
8744 m²
Surface locaux créée
1720 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationATOM
SIRET84193957200019
SIREN841939572
Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
Adresse5 CHEMIN DE CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280
Parcelles0C 581 · 0C 582
Superficie terrain8744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1676 m²
Surface locaux créée1720 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.