Permis de construire n° PC 06919013R0009 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 06919013R0009

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 CHEM DE L HOPITAL SAINTE-CONSORCE 69280

Date d'autorisation

01/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 845

Superficie du terrain

987 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/04/2015

Date d'autorisation01/09/2013

Ouverture du chantier02/03/2014

Achèvement des travaux09/04/2015

👤Demandeur

Code postal69290

LocalitéCRAPONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse90 CHEM DE L HOPITAL SAINTE-CONSORCE 69280

ParcellesB 845

Superficie terrain987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée52 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.