Déclaration préalable de travaux n° DP 0691902300014 à Sainte-Consorce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691902300014

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

SCI CLAPE LOUP

Adresse du terrain

RUE DES MARRONNIERS SAINTE-CONSORCE 69280

Date d'autorisation

28/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 583 · 0C 541

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CLAPE LOUP

SIRET92219210900010

SIREN922192109

Code postal69350

LocalitéLA MULATIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseRUE DES MARRONNIERS SAINTE-CONSORCE 69280

Parcelles0C 583 · 0C 541

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant782 m²

Surface locaux transformée426 m²

Surface commerce avant782 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.