Permis de construire n° PC 0691902100002 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691902100002

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 CHEMI DU BADEL SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 329 · 0B 1216

Superficie du terrain

1587 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt14/11/2022

Date d'autorisation17/05/2021

Ouverture du chantier20/01/2022

Achèvement des travaux14/11/2022

👤Demandeur

Code postal69280

LocalitéSTE CONSORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse18 CHEMI DU BADEL SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0B 329 · 0B 1216

Superficie terrain1587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant187 m²

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.