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Permis de construire
N° PC 0691902000012
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PAE DE CLAPELOUP - LOT 32 SAINTE CONSORCE 69280
Date d'autorisation
06/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 610
Superficie du terrain
1153 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/10/2020

👤Demandeur

Code postal69280
LocalitéSTE CONSORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
AdressePAE DE CLAPELOUP - LOT 32 SAINTE CONSORCE 69280
Parcelles0C 610
Superficie terrain1153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²
Surface commerce créée315 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.