Permis d'aménager n° PA 06919015R0001 à Sainte-Consorce

Permis d'aménager

N° PA 06919015R0001

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Adresse du terrain

CHEMI DE MEGINAND ET RUE MARCEL CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

04/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 467 · 0C 466 · 0C 439

Superficie du terrain

93537 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/07/2018

Ouverture du chantier05/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

SIRET24690072400013

SIREN246900724

Code postal69670

LocalitéVAUGNERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseCHEMI DE MEGINAND ET RUE MARCEL CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0C 467 · 0C 466 · 0C 439

Superficie terrain93537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.