Permis d'aménager
N° PA 06919015R0001
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Adresse du terrain
CHEMI DE MEGINAND ET RUE MARCEL CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280
Date d'autorisation
04/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 467 · 0C 466 · 0C 439
Superficie du terrain
93537 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/07/2018
Ouverture du chantier05/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
SIRET24690072400013
SIREN246900724
Code postal69670
LocalitéVAUGNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
AdresseCHEMI DE MEGINAND ET RUE MARCEL CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280
Parcelles0C 467 · 0C 466 · 0C 439
Superficie terrain93537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.