Permis d'aménager n° PA 0691901700001 à Sainte-Consorce

Permis d'aménager

N° PA 0691901700001

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25bis ROUTE DE MARCY L'ETOILE SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 340

Superficie du terrain

4260 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/04/2017

Ouverture du chantier12/03/2018

👤Demandeur

Code postal69690

LocalitéBESSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse25bis ROUTE DE MARCY L'ETOILE SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0A 340

Superficie terrain4260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.