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Permis de construire
N° PC 06919013R0006
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU 30 AOUT 1944 SAINTE-CONSORCE 69280
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 240
Superficie du terrain
197 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/06/2013
Ouverture du chantier09/07/2013
Achèvement des travaux07/06/2014

👤Demandeur

Code postal69280
LocalitéSAINTE-CONSORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
Adresse12 RUE DU 30 AOUT 1944 SAINTE-CONSORCE 69280
ParcellesA 240
Superficie terrain197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant123 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo23 m²
Surface habitable transformée23 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.