Permis de construire n° PC 0691901900011 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691901900011

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

HIM

Adresse du terrain

LIEU- CLAPELOUP - LOT 15 SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 513

Superficie du terrain

1942 m²

Surface locaux créée

1264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/09/2019

👤Demandeur

DénominationHIM

SIRET53871780200010

SIREN538717802

Code postal69290

LocalitéGREZIEU LA VARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseLIEU- CLAPELOUP - LOT 15 SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0C 513

Superficie terrain1942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1264 m²

Surface commerce créée964 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.