Permis de construire n° PC 0691901800028 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691901800028

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MARCEL MERIEUX-CHEMIN DE PAE DE CLAPE-LOUP - LOT 19 SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 281

Superficie du terrain

841 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/02/2019

Ouverture du chantier11/05/2019

Achèvement des travaux02/01/2020

👤Demandeur

Code postal69280

LocalitéMARCY L'ETOILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseRUE MARCEL MERIEUX-CHEMIN DE PAE DE CLAPE-LOUP - LOT 19 SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0B 281

Superficie terrain841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.