Permis d'aménager n° PA 06919016R0002 à Sainte-Consorce

Permis d'aménager

N° PA 06919016R0002

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

FR IMMOBILIER

Adresse du terrain

51B CHEMI DE L'HOPITAL LA BROSSONNIERE SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 442 · 0B 817 · 0B 819

Superficie du terrain

2684 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

DénominationFR IMMOBILIER

SIRET53389519900016

SIREN533895199

Code postal69610

LocalitéMONTROMANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse51B CHEMI DE L'HOPITAL LA BROSSONNIERE SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0B 442 · 0B 817 · 0B 819

Superficie terrain2684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.