Permis de construire
N° PC 0691902200009
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
ESPACE 4
Adresse du terrain
ZAC DE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280
Date d'autorisation
06/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 609
Superficie du terrain
1150 m²
Surface locaux créée
416 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/07/2022

👤Demandeur

DénominationESPACE 4
SIRET90759514400011
SIREN907595144
Code postal69290
LocalitéSAINT GENIS LES OLLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
AdresseZAC DE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280
Parcelles0C 609
Superficie terrain1150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée416 m²
Surface commerce créée416 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.