1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Consorce
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 06919013R0001
Permis d'aménager
N° PA 06919013R0001
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
FAGIM
Adresse du terrain
CHEM DU TRONCHIL SAINTE-CONSORCE 69280
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 606 · A 605 · A 442
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
683 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Consorce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier17/03/2014
Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

DénominationFAGIM
SIRET45105704600018
SIREN451057046
Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
AdresseCHEM DU TRONCHIL SAINTE-CONSORCE 69280
ParcellesA 606 · A 605 · A 442
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée683 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.