Déclaration préalable de travaux n° DP 0691902500016 à Sainte-Consorce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691902500016

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES FRENES ZA CLAPE-LOUP SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

03/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 456

Superficie du terrain

418 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/06/2025

👤Demandeur

Code postal69170

LocalitéTARARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse4 RUE DES FRENES ZA CLAPE-LOUP SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0C 456

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.