Permis de construire n° PC 06919015R0014 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 06919015R0014

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 CHEMI DU BADEL SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1996 · 0B 1997 · 0B 1836

Superficie du terrain

1250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Consorce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/01/2016

Ouverture du chantier01/04/2016

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

Code postal69280

LocalitéSAINTE CONSORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse20 CHEMI DU BADEL SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0B 1996 · 0B 1997 · 0B 1836

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.