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Permis de construire
N° PC 06919015R0010
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VERDUN - MASSENOT SAINTE CONSORCE 69280
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1764
Superficie du terrain
1503 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

Code postal69260
LocalitéCHARBONNIERES LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
AdresseRUE DE VERDUN - MASSENOT SAINTE CONSORCE 69280
Parcelles0B 1764
Superficie terrain1503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée192 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.