Permis de construire n° PC 0691902500014 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691902500014

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

SCI COUTURIEUX

Adresse du terrain

11 RUE DES FRENES ZAC DE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

01/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 234

Superficie du terrain

2200 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Consorce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI COUTURIEUX

SIRET31792390200017

SIREN317923902

Code postal69280

LocalitéSAINTE CONSORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse11 RUE DES FRENES ZAC DE CLAPELOUP SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0C 234

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2046 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.