Déclaration préalable de travaux n° DP 0691902600012 à Sainte-Consorce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691902600012

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

23/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1850 · 0B 1848 · 0B 1849

Superficie du terrain

815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt23/03/2026

Date d'autorisation23/03/2026

👤Demandeur

Code postal69280

LocalitéSAINTE-CONSORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseSAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0B 1850 · 0B 1848 · 0B 1849

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant87 m²

Surface habitable créée22 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.