Permis d'aménager
N° PA 06919014R0002
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92A RUE MARCEL MERIEUX SAINTE-CONSORCE 69280
Date d'autorisation
01/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

Code postal69280
LocalitéSAINTE-CONSORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
Adresse92A RUE MARCEL MERIEUX SAINTE-CONSORCE 69280
ParcellesC 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.