Permis de construire n° PC 0691901700012 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691901700012

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE CONSORCE

Adresse du terrain

14 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

25/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B4 280

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/08/2017

Ouverture du chantier27/11/2017

Achèvement des travaux04/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CONSORCE

SIRET21690190000011

SIREN216901900

Code postal69280

LocalitéSTE CONSORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse14 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280

ParcellesB4 280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface publique avant420 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.