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Permis de construire
N° PC 0691901700022
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
CANET PARTICIPATION
Adresse du terrain
CHEMI DE MEGINAND SAINTE CONSORCE 69280
Date d'autorisation
22/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 260
Superficie du terrain
2438 m²
Surface locaux créée
246 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationCANET PARTICIPATION
SIRET52515159300023
SIREN525151593
Code postal69670
LocalitéVAUGNERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
AdresseCHEMI DE MEGINAND SAINTE CONSORCE 69280
Parcelles0C 260
Superficie terrain2438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²
Surface locaux créée246 m²
Surface commerce avant494 m²
Surface commerce créée246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.