Permis de construire n° PC 06919015R0007 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 06919015R0007

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

2 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

02/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 884

Superficie du terrain

1582 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/10/2015

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux16/05/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse2 RUE DES MONTS SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0A 884

Superficie terrain1582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface commerce créée135 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.