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Permis de construire
N° PC 0691901900015
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
ASS DE LA MAISON FAMILIALE
Adresse du terrain
CHEMI DE LA BROSSONNIERE SAINTE CONSORCE 69280
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 935
Superficie du terrain
18667 m²
Surface locaux créée
537 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/11/2019
Ouverture du chantier02/10/2020
Achèvement des travaux14/06/2023

👤Demandeur

DénominationASS DE LA MAISON FAMILIALE
SIRET30293143100019
SIREN302931431
Code postal69280
LocalitéSTE CONSORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
AdresseCHEMI DE LA BROSSONNIERE SAINTE CONSORCE 69280
Parcelles0B 935
Superficie terrain18667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2020 m²
Surface locaux créée537 m²
Surface agricole avant43 m²
Surface agricole créée96 m²
Surface publique avant1977 m²
Surface publique créée441 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.