Permis de construire n° PC 0691902500013 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691902500013

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

CLARISSEL

Adresse du terrain

15 RUE DES FRENES ZA DU CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

09/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 326

Superficie du terrain

3050 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

DénominationCLARISSEL

SIRET80372371700036

SIREN803723717

Code postal69280

LocalitéSAINTE CONSORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

Adresse15 RUE DES FRENES ZA DU CLAPE LOUP SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0C 326

Superficie terrain3050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.