Permis d'aménager
N° PA 0691902200001
Ville de Sainte-Consorce · 69280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ANTOINE BRUN SAINTE-CONSORCE 69280
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 659 · 0B 658 · 0B 246
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022
Ouverture du chantier02/05/2024
Achèvement des travaux03/07/2024

👤Demandeur

Code postal69210
LocalitéFLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Consorce (69190)
Code postal69280
AdresseRUE ANTOINE BRUN SAINTE-CONSORCE 69280
Parcelles0B 659 · 0B 658 · 0B 246
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.