Permis de construire n° PC 0691902000021 à Sainte-Consorce

Permis de construire

N° PC 0691902000021

Ville de Sainte-Consorce · 69280

Bénéficiaire

SCI DE MEGINAND

Adresse du terrain

ZAE CLAPE LOUP LOT A ET 2 SAINTE CONSORCE 69280

Date d'autorisation

08/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 287

Superficie du terrain

1436 m²

Surface locaux créée

348 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Consorce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/04/2021

Ouverture du chantier08/10/2021

Achèvement des travaux06/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE MEGINAND

SIRET83853829600016

SIREN838538296

Code postal69280

LocalitéSTE CONSORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Consorce (69190)

Code postal69280

AdresseZAE CLAPE LOUP LOT A ET 2 SAINTE CONSORCE 69280

Parcelles0C 287

Superficie terrain1436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée348 m²

Surface commerce créée348 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.