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Permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
F1671 F840	Permis de construire	2013-04-1313/04/2013	Particuliers	19 m²	15 CHEM en Tres Vent Le Village Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
F1725	Permis de construire	2013-01-0909/01/2013	Particuliers	109 m²	IMP du Chatelet Confranchette le Haut Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZL89P G1872P	Permis de construire	2013-02-2020/02/2013	Particuliers	106 m²	lot6 LOT Le Clos du Ruisseau La Chapelle Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1149p	Permis de construire	2013-08-0101/08/2013	Particuliers	152 m²	Le Rion Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1725P ZL78 ZL77 P	Permis de construire	2013-08-2626/08/2013	Particuliers	90 m²	lot1 LOT Le Clos du Ruisseau La Chapelle Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
B961	Permis de construire	2013-07-2525/07/2013	Particuliers	91 m²	Salles Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP211	Permis de construire	2013-07-2525/07/2013	Particuliers	107 m²	lot 2 LOT Salles Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP205	Permis de construire	2013-08-2929/08/2013	Particuliers	73 m²	50 IMP du Pre Grillet Pied de la Cote Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
B1532 B1531	Permis de construire	2013-11-3030/11/2013		119 m²	Le Colombier Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP146	Permis de construire	2013-11-1212/11/2013	Particuliers	108 m²	RD n 52 Salles Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP146p	Permis de construire	2013-10-1313/10/2013	Particuliers	110 m²	Salles Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
F1862 F1471	Permis de construire	2013-10-1414/10/2013	Particuliers	48 m²	195 CHEM des Rochettes Confranchette Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1619 G1615	Permis de construire	2013-12-0303/12/2013	Particuliers	87 m²	CHEM de Crozat Le Rion Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1725p ZL78 ZL77p	Permis de construire	2014-01-0606/01/2014	Particuliers	92 m²	lot 5 LOT Le Clos du Ruisseau Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP233 ZP232 ZP228	Permis de construire	2014-04-1818/04/2014	Particuliers	0 m²	CHEM de la Bathiat Chez Gouverneur Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1853 G1852 G1849	Permis de construire	2013-12-2727/12/2013	Particuliers	104 m²	RUE du Bois Vollet Le Crozat Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1893	Permis de construire	2014-02-2323/02/2014	Particuliers	104 m²	RTE de Saint-Martin Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZH131P	Permis de construire	2014-03-0101/03/2014	Particuliers	91 m²	CHEM de la Mine Les Bottes Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZH236 ZH215 ZH1675	Permis de construire	2014-04-1515/04/2014	BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE Bailleurs sociaux SAI	1241 m²	RTE du Colombier Pre de la Cure Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
AI212 AI207	Permis de construire	2014-07-1818/07/2014	Particuliers	97 m²	CHEM du Multy Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP205P	Permis de construire	2014-09-1010/09/2014	Particuliers	95 m²	Pied de la Cote Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZL103	Permis de construire	2014-12-0707/12/2014	Particuliers	94 m²	2 LOT Le Clos du Ruisseau La Chapelle Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
F1589	Permis de construire	2014-11-0606/11/2014	Particuliers	0 m²	510 RTE du Pied de la Cote Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
C2502	Permis de construire	2015-01-0505/01/2015	Particuliers	0 m²	20 CHEM de Gravelles le Bas Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1313	Permis de construire	2015-07-2121/07/2015	Particuliers	113 m²	CHEM des Vavres Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
C1740 C1739	Permis de construire	2015-03-2626/03/2015	Particuliers	103 m²	CHEM de la tour Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
AI111	Permis de construire	2015-06-0505/06/2015	Particuliers	0 m²	CHEM du Multy Chiloup Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZM107 ZM26	Permis de construire	2015-07-2727/07/2015	Particuliers	0 m²	CHEM du Multy Chiloup Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB292	Permis de construire	2015-07-2121/07/2015	Particuliers	20 m²	les Vercheres Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN387	Permis de construire	2015-07-2727/07/2015	Particuliers	108 m²	3 LOT le Clos du Revermont Le Mollard Est Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZL96 ZL95	Permis de construire	2015-07-2727/07/2015	Particuliers	133 m²	5 LOT Le Clos du Ruisseau La Chapelle Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN389	Permis de construire	2015-08-2222/08/2015	Particuliers	119 m²	LOT 5 LOT LE JARDIN DU REVERMONT LE MOLLARD EST Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZK118	Permis de construire	2015-10-1717/10/2015	Particuliers	103 m²	CHEM de la Boquette Soblay Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZH254 ZH252 ZH111	Permis de construire	2015-11-2626/11/2015	Particuliers	105 m²	RUE de Soblay Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1839 G1842 G1843	Permis de construire	2016-03-0505/03/2016	Particuliers	155 m²	CHEM des Gonettes Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP258	Permis de construire	2016-02-2929/02/2016	Particuliers	73 m²	RTE du Pied de la Cote Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP168	Permis de construire	2016-02-2626/02/2016	Particuliers	102 m²	VC 202 Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZH18	Permis de construire	2016-02-2929/02/2016	Particuliers	124 m²	IMP du Chatelet Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP168	Permis de construire	2016-04-2828/04/2016	Particuliers	98 m²	202 CHEM de la maison chene Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
F1897 F1821 F1892	Permis de construire	2016-04-1515/04/2016	Particuliers	209 m²	Pied de la Cote Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP168	Permis de construire	2016-04-2828/04/2016	Particuliers	113 m²	La Combe Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
C2334	Permis de construire	2016-06-1717/06/2016	Particuliers	36 m²	Passage du Gamay Gravelles le Bas Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP256	Permis de construire	2016-05-0303/05/2016	Particuliers	104 m²	La Combe Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP168	Permis de construire	2016-04-2323/04/2016	Particuliers	108 m²	La Combe lot 2 Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB291p	Permis de construire	2016-04-2929/04/2016	Particuliers	0 m²	52 route de salles Les Vercheres Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1635	Permis de construire	2016-05-1212/05/2016	Particuliers	152 m²	CHEM du Crozat Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1884	Permis de construire	2016-06-1616/06/2016	Particuliers	0 m²	Le Crozat Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
C1778	Permis de construire	2016-06-1111/06/2016	Particuliers	85 m²	La bothe Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
F775	Permis de construire	2016-10-1212/10/2016	Particuliers	114 m²	lot 1 les fenouillettes Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP168	Permis de construire	2016-09-1212/09/2016	Particuliers	97 m²	CHEM de la maison chene VC 202 Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP12 ZP13	Permis de construire	2016-09-3030/09/2016	SCI BEBF SCI ou autres supports de programmes de construction	176 m²	RD 52 Sales Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
F1879	Permis de construire	2016-12-0303/12/2016	Particuliers	150 m²	CHEM des Gonettes Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB295	Permis de construire	2016-12-0909/12/2016	Particuliers	110 m²	CHEM des claies Salles Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
F1430 F1429	Permis de construire	2017-03-0202/03/2017	Particuliers	152 m²	CHEM de Confranchette Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB294	Permis de construire	2016-12-2323/12/2016	Particuliers	89 m²	CHEM des Claies Salles Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZK480	Permis de construire	2017-02-0202/02/2017	Particuliers	109 m²	CHEM du Bois du Mont Confranchette le Bas Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
E731	Permis de construire	2017-03-2323/03/2017	Particuliers	0 m²	235 CHEM Sous coulis Soblay Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZK3	Permis de construire	2017-04-1414/04/2017	Particuliers	175 m²	CHEM du bois du mont Derriere Jean Monin Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
F1932	Permis de construire	2017-04-2121/04/2017	Particuliers	94 m²	departementale n 52 Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN425	Permis de construire	2017-05-0303/05/2017	Particuliers	5 m²	Le Mollard Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
G1165 G1164	Permis de construire	2017-06-1111/06/2017	Particuliers	111 m²	CHEM du Rion Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP41	Permis de construire	2017-06-0202/06/2017	Particuliers	73 m²	485 RTE du pied de la cote Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN357	Permis de construire	2017-06-0202/06/2017	Particuliers	85 m²	chemin du Crozat La Roche Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN358	Permis de construire	2017-07-0808/07/2017	Particuliers	85 m²	CHEM du Crozat La Roche Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB306 ZB303	Permis de construire	2017-07-2929/07/2017	Particuliers	119 m²	RD 52 Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZM102	Permis de construire	2017-08-2222/08/2017	Particuliers	192 m²	625 chemin du Multy Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN317	Permis de construire	2017-10-0303/10/2017	Particuliers	0 m²	695 Route du Mollard SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0F1725	Permis de construire	2017-12-0606/12/2017	Particuliers	160 m²	Impasse du Chatelet Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZK104	Permis de construire	2017-12-0707/12/2017	Particuliers	144 m²	Chemin du Bois du Mont Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1401	Permis de construire	2017-12-0606/12/2017	Particuliers	80 m²	LE FARGET Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0F1896	Permis de construire	2018-02-1616/02/2018	Particuliers	115 m²	Chemin des Gonettes Saint-Martin-du-Mont	Plus de détails
0E763 0E762	Permis de construire	2018-03-2626/03/2018	Particuliers	118 m²	Route du Plamont Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G262	Permis de construire	2018-03-0505/03/2018	Particuliers	149 m²	Chemin de Gouillard Terre Carree Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0F621 0F1881 0F1884	Permis de construire	2018-03-2626/03/2018	Particuliers	147 m²	Le reservoir Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0C1778	Permis de construire	2018-04-0404/04/2018	Particuliers	124 m²	Chemin chez l'Andre Lot 2 Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1838	Permis de construire	2018-06-2121/06/2018	Particuliers	122 m²	Route du Pied de la Cote Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP61	Permis de construire	2018-07-1212/07/2018	Particuliers	117 m²	Chemin du Crozat Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0C1751 0C1752	Permis de construire	2018-07-2828/07/2018	Particuliers	109 m²	490 Chemin de la Tour Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
AI208 AI209	Permis de construire	2018-09-1818/09/2018	Particuliers	92 m²	Chemin du Multy Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0F1837	Permis de construire	2018-11-2727/11/2018	Particuliers	117 m²	lotissement LA PAYSANNE - Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN377	Permis de construire	2018-11-2828/11/2018	Particuliers	0 m²	695 Route du Mollard Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZO51	Permis de construire	2018-12-1919/12/2018	Particuliers	113 m²	Chemin de la Maison Chene Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP121	Permis de construire	2018-12-1919/12/2018	Particuliers	165 m²	Chez Gouvrneur SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160	Plus de détails
ZH294	Permis de construire	2019-01-2828/01/2019	Particuliers	107 m²	395 Chemi sous Coulis Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP263	Permis de construire	2019-02-2727/02/2019	Particuliers	149 m²	Chemi du Crozat Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1708	Permis de construire	2019-05-1414/05/2019		0 m²	505 Chemin de la Vavre Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0E1219 0E1270	Permis de construire	2019-03-2828/03/2019	Particuliers	0 m²	Chemin sous Coulis SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160	Plus de détails
0C2533	Permis de construire	2019-05-0202/05/2019	LES JOSIS SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	485 Chemin de la Tour Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
AI200 AI194	Permis de construire	2019-09-0909/09/2019	Particuliers	112 m²	670 Chemin du Multy Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZH279	Permis de construire	2019-07-1717/07/2019	Particuliers	149 m²	Chemin de la Mine Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP27	Permis de construire	2019-09-1818/09/2019	Particuliers	228 m²	220 Chemin de la Lie Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1686	Permis de construire	2019-09-2424/09/2019	Particuliers	120 m²	Chemi de VarambonL Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB233	Permis de construire	2019-11-1818/11/2019	Particuliers	114 m²	Chemin du Pavillon Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1944 0G1942 0G1940	Permis de construire	2019-11-1515/11/2019	Particuliers	112 m²	365 Chemi des Gonnettes Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0C2812	Permis de construire	2019-11-2121/11/2019	Particuliers	21 m²	40 Chemi Chez l'Andre SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160	Plus de détails
ZB211 ZB210	Permis de construire	2019-11-2828/11/2019	Particuliers	94 m²	1685 route de salles SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0G1943 0G1941 0G1939	Permis de construire	2019-12-2121/12/2019	Particuliers	108 m²	Chemin du Bois Vollet PIED DE LA COTE Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP265	Permis de construire	2019-12-3131/12/2019	Particuliers	124 m²	Chemi du Crozat Terre Carree Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB286	Permis de construire	2020-03-3030/03/2020	Particuliers	149 m²	Chemin des Claies Lieu-dit Salles SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
ZN442 ZN446	Permis de construire	2020-04-0808/04/2020	Particuliers	0 m²	695 Route du Mollard SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
ZM2	Permis de construire	2020-06-2222/06/2020	Particuliers	101 m²	1140 ROUTE DU MOLLARD Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1174	Permis de construire	2020-09-1414/09/2020	Particuliers	103 m²	Chemin du Crozat Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP264	Permis de construire	2020-08-1212/08/2020	Particuliers	169 m²	Chemin du crozat SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160	Plus de détails
0G1174	Permis de construire	2020-09-2929/09/2020	Particuliers	99 m²	30 Chemi du Rion SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0F1934 0F1931	Permis de construire	2020-10-1515/10/2020	Particuliers	148 m²	Route du Pied de la Cote SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160	Plus de détails
ZN452	Permis de construire	2020-11-1919/11/2020	Particuliers	108 m²	Le mollard est Lot n_3 Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZE90	Permis de construire	2020-11-2525/11/2020	Particuliers	125 m²	Chemin de RAZ TENEVIN Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN450	Permis de construire	2020-11-1818/11/2020	Particuliers	116 m²	LE MOLLARD EST Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN453 ZN448	Permis de construire	2021-01-0404/01/2021	Particuliers	121 m²	180 Allee du Poireux Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB234	Permis de construire	2021-01-2626/01/2021	Particuliers	171 m²	Chemin du Pavillon Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0B1143	Permis de construire	2021-01-3030/01/2021	Particuliers	124 m²	Chemin des Gallatieres Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0B607	Permis de construire	2021-02-1515/02/2021	Particuliers	149 m²	Chemin des Fontaines Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0E1241 0E1239 0E775	Permis de construire	2021-03-2525/03/2021	Particuliers	0 m²	75 Route de Plamont Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZM2 ZM113	Permis de construire	2021-02-2323/02/2021	Particuliers	94 m²	1140 route du Mollard Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN447	Permis de construire	2021-04-0808/04/2021	Particuliers	100 m²	Lotisement 'le Mollard Est Lot n_ 5 Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0F1712 0F1711	Permis de construire	2021-06-0505/06/2021	Particuliers	350 m²	Impasse Bellevue Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZP264	Permis de construire	2021-06-0707/06/2021	Particuliers	156 m²	Chemin du CROZAT Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB229	Permis de construire	2021-06-1010/06/2021	Particuliers	99 m²	120 Chemi du Pavillon Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0C2508	Permis de construire	2021-06-2828/06/2021	Particuliers	49 m²	Chemin du RAZ TENEVIN Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0C1719 0C1718	Permis de construire	2021-07-2222/07/2021	Particuliers	87 m²	Chemin de la Tour Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1960	Permis de construire	2021-07-1717/07/2021	LK INVEST	124 m²	Chemin du Rion Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
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0F1994 0F1993 0F1990	Permis de construire	2021-08-3030/08/2021	Particuliers	181 m²	Chemin des TEPPES Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
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ZM2	Permis de construire	2021-09-2121/09/2021	Particuliers	128 m²	Route du Mollard SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160	Plus de détails
0F1996 0F1995 0F1991	Permis de construire	2021-09-2323/09/2021	Particuliers	140 m²	Chemin des Teppes Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1950	Permis de construire	2021-09-1414/09/2021	Particuliers	140 m²	Chemin de Varambon Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1904	Permis de construire	2021-09-3030/09/2021	Particuliers	97 m²	chemin de la Maison Chene Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
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0G1866 0G1867 0G1978	Permis de construire	2022-05-1818/05/2022	Particuliers	219 m²	Chemin de la Croix Biche SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0B607	Permis de construire	2022-04-2929/04/2022	Particuliers	183 m²	Chemin des Fontaines SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0G1986	Permis de construire	2022-07-2020/07/2022	Particuliers	104 m²	Chemin du Bois Vollet Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZN319	Permis de construire	2022-07-1111/07/2022	Particuliers	44 m²	Route du Mollard Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0B998 0B2565	Permis de construire	2022-09-2121/09/2022	Particuliers	84 m²	Chemin de la Combe Baron Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZM112	Permis de construire	2022-09-2626/09/2022	Particuliers	119 m²	1140 Route du Mollard Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0F565 0F564	Permis de construire	2022-11-2424/11/2022	Particuliers	88 m²	Pied de la Cote SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0F565	Permis de construire	2023-04-1111/04/2023	Particuliers	48 m²	0250 chemin des Gonettes SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0B2566	Permis de construire	2023-02-1818/02/2023	Particuliers	80 m²	Chemin de la Combe Baron Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB334	Permis de construire	2023-02-2727/02/2023	Particuliers	183 m²	175 Chemin des Claies Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0C2306	Permis de construire	2023-05-2323/05/2023	Particuliers	108 m²	250 chemin de Raz Evenin Gravelles SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0B2490	Permis de construire	2023-10-0303/10/2023	Particuliers	0 m²	1160 route de Salles SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0G1986	Permis de construire	2024-05-2929/05/2024	Particuliers	85 m²	chemin du Bois Vollet SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
ZN192	Permis de construire	2024-01-1010/01/2024	Particuliers	124 m²	0100 CHEMIN DE POIREUX Division cabinet BMG Lot 1 S= 1453m2 Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
ZB38	Permis de construire	2023-12-1919/12/2023	Particuliers	0 m²	1605 route de salles SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
ZN473	Permis de construire	2024-05-2929/05/2024	Particuliers	93 m²	route du Mollard - Lot A LE MOLLARD EST SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0B993 0B2319	Permis de construire	2024-05-2929/05/2024	MULLER CONSEILS IMMOBILIERS	52 m²	Route de Salles Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0B2551	Permis de construire	2024-05-3030/05/2024	Particuliers	103 m²	LA PEROUZE SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails
0G1985	Permis de construire	2024-08-1010/08/2024	Particuliers	81 m²	chemin du bois vollet FOITAY Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1672	Déclaration préalable de travaux	2019-12-0505/12/2019	Particuliers	0 m²	30 Route du Pied de la Cote Saint-Martin-du-Mont 01160	Plus de détails
0G1262 0G1624	Déclaration préalable de travaux	2022-01-0606/01/2022	Particuliers	220 m²	0230 ROUTE DU PIED DE LA COTE SAINT MARTIN DU MONT 01160	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-du-Mont ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Mont, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.