Permis de construire n° PC 00137422B0019 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137422B0019

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0250 CHEMIN DES GONETTES SAINT MARTIN DU MONT 01160

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 565

Superficie du terrain

439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/04/2023

Ouverture du chantier11/10/2023

Achèvement des travaux10/12/2024

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéSAINT MARTIN DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

Adresse0250 CHEMIN DES GONETTES SAINT MARTIN DU MONT 01160

Parcelles0F 565

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.