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Permis de construire
N° PC 00137414D0013
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
ASSOCIATION LA FRUITIERE
Adresse du terrain
PRE DU LENT SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
12/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 182
Superficie du terrain
2230 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/11/2014
Ouverture du chantier06/01/2015
Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LA FRUITIERE
SIRET39123090100012
SIREN391230901
Code postal01160
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
AdressePRE DU LENT SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZB 182
Superficie terrain2230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface commerce créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.