Permis de construire n° PC 00137424B0004 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 00137424B0004

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

LES BARRES SAINT MARTIN DU MONT 01160

Date d'autorisation

28/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 1485 · ZN 165

Superficie du terrain

14160 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

AdresseLES BARRES SAINT MARTIN DU MONT 01160

Parcelles0G 1485 · ZN 165

Superficie terrain14160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface publique avant105 m²

Surface publique créée105 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.