Permis de construire
N° PC 00137418D0015
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
Adresse du terrain
90 ROUTE DU COLOMBIER LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
28/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1674 · 0F 975 · 0F 839
Superficie du terrain
4046 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/08/2018
Ouverture du chantier05/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
SIRET21010374300014
SIREN210103743
Code postal01160
LocalitéSAINT MARTIN DU MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
Adresse90 ROUTE DU COLOMBIER LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Parcelles0F 1674 · 0F 975 · 0F 839
Superficie terrain4046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant672 m²
Surface locaux créée157 m²
Surface locaux transformée31 m²
Surface publique avant672 m²
Surface publique créée157 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.