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Permis de construire
N° PC 00137419D0022
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 CHEMI CHEZ L'ANDRE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2812
Superficie du terrain
539 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/11/2019
Ouverture du chantier01/01/2021

👤Demandeur

Code postal01160
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
Adresse40 CHEMI CHEZ L'ANDRE SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Parcelles0C 2812
Superficie terrain539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo211 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.