Permis de construire
N° PC 00137413D0024
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA BATHIAT CHEZ GOUVERNEUR SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 233 · ZP 232 · ZP 228
Superficie du terrain
399 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

Code postal01330
LocalitéLAPEYROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
AdresseCHEM DE LA BATHIAT CHEZ GOUVERNEUR SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZP 233 · ZP 232 · ZP 228
Superficie terrain399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.