Permis d'aménager n° PA 00137421D0001 à Saint-Martin-du-Mont

Permis d'aménager

N° PA 00137421D0001

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

130 CHEMIN DES GONETTES SAINT MARTIN DU MONT 01160

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1883 · 0F 1882 · 0F 1738

Superficie du terrain

3697 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéSAINT MARTIN DU MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)

Code postal01160

Adresse130 CHEMIN DES GONETTES SAINT MARTIN DU MONT 01160

Parcelles0F 1883 · 0F 1882 · 0F 1738

Superficie terrain3697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.