Permis de construire
N° PC 00137423B0017
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 01160
Bénéficiaire
CAPDIS
Adresse du terrain
480 ROUTE DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 421 · ZN 264 · ZN 422
Superficie du terrain
21965 m²
Surface locaux créée
444 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationCAPDIS
SIRET30117069200125
SIREN301170692
Code postal01440
LocalitéVIRIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (01374)
Code postal01160
Adresse480 ROUTE DU MOLLARD SAINT-MARTIN-DU-MONT 01160
ParcellesZN 421 · ZN 264 · ZN 422
Superficie terrain21965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²
Surface locaux créée444 m²
Surface locaux transformée184 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée285 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.